CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL REGIOMAG

CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL REGIOMAG.

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« LICENCE ») AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL REGIOMAG. EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE, N’INSTALLEZ ET/OU N’UTILISEZ PAS CE LOGICIEL

REMARQUE IMPORTANTE : Comme vous pouvez utiliser ce logiciel pour reproduire des données, la licence ne vous est accordée que pour la reproduction de données

non protégées par des droits d’auteur, dont vous détenez les droits d’auteur ou pour lesquelles vous avez obtenu un droit ou une autorisation de reproduction. En cas d’incertitude quant à votre droit à copier des données, il est préférable de vous informer auprès de votre conseiller juridique.

 

  1. Généralités.

(a) RegioMag SA vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel RegioMag, son contenu, sa documentation et les polices de caractères accompagnant le présent logiciel (collectivement, le « Logiciel RegioMag »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux termes de cet accord. RegioMag SA et/ou les concédants de licence de RegioMag SA restent les propriétaires du Logiciel RegioMag et se réservent tous les droits qu’ils ne vous ont pas concédés expressément. Les droits accordés par les termes de cette licence s’appliquent à toutes les mises à jour de logiciel fournies par RegioMag SA servant à remplacer et/ou compléter le Logiciel d’origine, à moins que ces mises à jour ne comprennent une licence distincte.

(b) De temps en temps, RegioMag SA peut distribuer des mises à jour de logiciel pour la version du Logiciel RegioMag que vous avez acquis. RegioMag SA vous fournit de telles mises à jour

gratuitement jusqu‘à, mais sans inclure, la sortie de la nouvelle version du Logiciel RegioMag. Par exemple, si vous avez acheté la version 1.X du Logiciel RegioMag, RegioMag SA vous fournira gratuitement toutes les mises à jour (version 1.2, 1.3, etc.) jusqu’à, mais sans inclure, la version 2.X du Logiciel.

 

  1. Utilisations permises de la licence et restrictions.

(a) D’après les conditions de la présente licence, vous bénéficiez d’une licence limitée non transférable vous autorisant à utiliser le Logiciel RegioMag sur les supports informatiques que vous possédez ou contrôlez. Le logiciel peut être utilisé par plusieurs appareils en même temps. Vous ne pouvez pas louer, louer en crédit-bail, prêter, vendre, redistribuer ni concéder des licences du Logiciel RegioMag.

(b) Vous n’êtes pas autorisé à, et ne devez pas permettre à des tiers de, copier (à l’exception des cas autorisés par la présente Licence et les Règles d’utilisation), décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source, déchiffrer, modifier ou créer des travaux dérivés du Logiciel RegioMag et de ses services ou de toute partie de ce dernier. Toute tentative constituerait une violation des droits d’RegioMag SA et de ses concédants de licence sur le Logiciel RegioMag.

(c) Vous pouvez utiliser le Logiciel RegioMag pour reproduire des données dans la mesure où vous vous limitez à la reproduction de données libres de droit, dont vous détenez les

droits d’auteur ou pour lesquelles vous avez obtenu un droit ou une autorisation de reproduction. Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus affichés dans le Logiciel RegioMag ou accessibles à travers ce dernier sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits d’auteur ou autres traités sur la propriété intellectuelle et peuvent êtres soumis à des conditions d’utilisation énoncées par la tierce partie les fournissant. La Licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation de ce contenu. Par exemple, les photographies, images, graphiques, cliparts, illustrations ou ressources similaires (« imagerie numérique ») qu’RegioMag SA et/ou ses concédants de licence fournissent avec le Logiciel ou les Services (incluant, sans s’y limiter, l’imagerie numérique qui figure dans les modèles, thèmes, guides de l’utilisateur ou didacticiels) ne peuvent pas être extraits ni distribués, commercialement ou autrement, de manière autonome en dehors du Logiciel RegioMag.

(d) Toute information financière ou juridique affichée par le Logiciel RegioMag n’est proposée qu’à titre informatif et ne saurait être invoquée ou se substituer à un avis financier ou juridique. Vous êtes seul responsable des décisions financières et juridique que vous prenez et des conséquences qui en découlent ; vous devriez toujours suivre les conseils et avis de professionnels le cas échéant. RegioMag SA et ses concédants de licence ne sauraient garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’opportunité des informations financières ou juridique qui apparaissent dans le Logiciel RegioMag ni l’obtention des effets escomptés.

 

  1. Accord relatif à l’utilisation des données.Vous acceptez qu’RegioMag SA, ses filiales et ses agents puissent collecter, maintenir, traiter et utiliser des informations diagnostiques, techniques et afférentes, incluant, sans s’y limiter, des informations concernant votre ordinateur, votre système, vos logiciels et les périphériques qui sont recueillies périodiquement pour faciliter la production d’offres de mises à jour de logiciels, l’assistance sur les produits et d’autres services relatifs au logiciel RegioMag qui vous sont proposés (le cas échéant). RegioMag SA peut utiliser ces informations, en veillant à ce que l’identité du client ne soit pas dévoilée, afin d’améliorer ses produits ou de proposer des services et des technologies au client.

 

  1. Terme de la licence.Cette licence est d’application jusqu’à son terme. Vos droits découlant de la présente licence prendront automatiquement fin ou cesseront d’être effectifs sans notification de la part d’RegioMag SA si vous ne vous conformez pas à l’une quelconque de ses dispositions. Dès l’expiration de cette licence, vous serez tenu de cesser toute utilisation du Logiciel RegioMag et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, dudit logiciel. Les sections 6, 7, 10 et 11 de la présente licence survivront à une telle résiliation.

 

  1. Services et Données de tierces parties.

(a) Le Logiciel RegioMag permet d’accéder aux services sites Web et de tierces parties (collectivement et individuellement « Services »). Il se peut que ces services ne soient pas disponibles dans toutes les langues ou tous les pays. L’utilisation de ces services nécessite un accès à Internet et l’utilisation de certains de ces services nécessite que vous acceptiez des conditions supplémentaires.

(b) Vous êtes conscient du fait qu’en utilisant l’un de ces Services, vous pourriez tomber sur du contenu pouvant être considéré comme offensant, indécent ou inacceptable, qu’il soit ou non identifié comme présentant un langage explicite, et que les résultats d’une recherche ou la saisie d’une URL particulière peut générer automatiquement et de manière non intentionnelle des liens ou des références qui mènent à du matériel inacceptable. Vous acceptez toutefois d’utiliser les Services à votre propre risque et qu’RegioMag SA ne soit aucunement responsable envers vous si du contenu s’avérait offensant, indécent ou inacceptable.

(c) Certains Services peuvent afficher, contenir ou rendre disponible du contenu, des données, des informations, des applications ou du matériel de tierce partie (« Données de tierce partie ») ou fournir des liens vers certains sites Web de tierce partie. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez qu’RegioMag SA ne soit pas responsable de l’examen et de l’évaluation du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’actualité, de la validité, du respect des droits d’auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité ni de tout autre aspect de ces données ou sites Web de tierce partie. RegioMag SA, ses responsables, affiliés et filiales ne garantissent, n’endossent, n’assument et ne sauraient être tenus pour responsables, légalement ou non, envers vous ou toute autre personne, de Services de tierce partie, de données ou de sites Web de tierce partie ou de toutes autres données, produits ou services de tierce partie. Les données et liens de tierce partie vers d’autres sites Web ne sont fournis que pour votre facilité.

(d) Vous reconnaissez que les Services contiennent du contenu, des informations et des données appartenant à RegioMag SA et/ou ses concédants de licence et qui sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et assimilées, notamment mais sans limitation, les droits d’auteur. Vous acceptez de ne pas utiliser ledit contenu, informations et données propriétaires de quelle que manière que ce soit en dehors de l’usage autorisé par ces Services ou qui viole des droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie ou d’RegioMag SA. Aucune portion des Services ne peut être reproduite de quelle que forme et par quel que moyen que ce soit. Vous acceptez de ne pas modifier, louer, ­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­louer en crédit-bail, vendre, distribuer ou créer de travaux dérivés des Services, de quelle que façon que ce soit et vous ne pouvez pas exploiter ces Services de quelle que manière que ce soit sans y avoir été expressément autorisé et notamment, mais sans limitation, utiliser les Services pour transmettre un virus informatique, un vers, un cheval de Troie ou tout autre logiciel malveillant ou par introduction dans un réseau ou par surcharge de la capacité réseau. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Services de quelque manière que ce soit pour harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou violer les droits d’une autre tierce partie et reconnaissez qu’RegioMag SA n’est aucunement responsable d’une telle utilisation de votre part, d’aucun message de harcèlement, menace, diffamation, offensant, contrevenant ou illégal ni de la transmission d’un tel message que vous pourriez recevoir suite à l’utilisation des services.

(e) De plus, les services et les données de tierce partie auxquels vous pouvez accéder, que vous pouvez afficher ou qui sont liés à partir du Logiciel RegioMag ne sont pas disponibles dans toutes les langues ou tous les pays. RegioMag SA ne garantit d’aucune forme que ces Services et Données de tierce partie puissent être appropriés ou utilisables partout. Dans la mesure où vous choisissez d’accéder à ces Services ou Données, vous le faites à votre initiative personnelle et restez responsable de le faire en accord avec la loi et notamment, mais sans limitation, les lois nationales.

(f) RegioMag SA et ses concédants de licence se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout Service à tout moment et sans avis préalable. En aucun cas RegioMag SA ne saurait être tenu responsable du retrait ou de la désactivation de l’accès à n’importe lequel de ces Services. RegioMag SA peut également imposer des limites d’utilisation ou d’accès à certains Services, à tout moment et sans avis préalable ni responsabilité.

 

  1. Exclusion de garanties.

6.1 Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le Logiciel RegioMag en dehors son commerce, entreprise ou profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous. Dans les pays où ses limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas à vous. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme de conseil aux consommateurs local.

6.2 VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, L’UTILISATION DU LOGICIEL REGIOMAG ET DE SES SERVICES EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LA TOTALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT SATISFAISANTS REPOSE SUR VOUS.

6.3 DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL REGIOMAG ET SES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. RegioMag SA ET SES CONCÉDANTS (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR L’EXPRESSION « RegioMag SA » AUX FINS DES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 6 ET 7) EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE LICENCE LA TOTALITÉ DES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES, TACITES OU LÉGALES, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE SÉRÉNITÉ D’UTILISATION ET DE NON-EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS DE TIERCES PARTIES, LE TOUT À L’ÉGARD DU LOGICIEL REGIOMAG ET DE SES SERVICES.

6.4 RegioMag SA NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE PERTURBATIONS LORS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL REGIOMAG OU DE SES SERVICES, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL REGIOMAG OU SES SERVICES CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL REGIOMAG OU SES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREUR, QUE LE LOGICIEL OU LES SERVICES REGIOMAG SERONT COMPATIBLES AVEC UN LOGICIEL DE TIERCE PARTIE, OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL REGIOMAG OU DE

SES SERVICES SERA CORRIGÉ.

6.5 VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LE LOGICIEL REGIOMAG ET SES SERVICES NE SONT PAS PRÉVUS OU ADAPTÉS À UNE UTILISATION DANS DES SITUATIONS OU ENVIRONNEMENTS OÙ UN ÉCHEC, OU DES ERREURS OU DES IMPRÉCISIONS, DANS LE CONTENU, LES DONNÉES OU LES INFORMATIONS FOURNIS PAR LE LOGICIEL REGIOMAG OU SES SERVICES POURRAIENT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES OU DES DÉGÂTS PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX SÉVÈRES ET NOTAMMENT, MAIS SANS LIMITATION, LE CONTRÔLE D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION AÉRIENNE OU LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION, LE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, LES SOINS INTENSIFS OU LES SYSTÈMES D’ARMEMENT.

6.6 AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR RegioMag SA OU PAR L’UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL REGIOMAG OU SES SERVICES S’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL LE COÛT TOTAL DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.

 

  1. Limitation de responsabilité.DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS RegioMag SA NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, CORRUPTION OU PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL REGIOMAG OU DE SES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI RegioMag SA A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’RegioMag SA envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante francs suisse (50 francs suisses). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.

 

  1. Loi applicable et divisibilité du contrat.Cette licence sera régie et interprétée conformément aux lois suisses. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu’une disposition de la présente licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente licence resteront entièrement applicables.

 

  1. Accord complet ; langue de référence.La présente Licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et RegioMag SA quant au Logiciel RegioMag et remplace tous les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé de RegioMag SA. Toute traduction de la présente licence est effectuée pour des besoins locaux et au moyen de traducteur informatique. En cas de litige entre la version française et toute autre version, seule la version française sera d’application.

 

  1. Mentions concernant les tierces parties.Certaines portions du Logiciel RegioMag peuvent utiliser ou comporter des logiciels de tierces parties et des mentions concernant les droits d’auteurs. L’utilisation de ce logiciel est dictée par leurs conditions respectives.